J.O. 82 du 8 avril 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Avis relatifs à des renouvellements de licences d'agence de mannequins
NOR : SOCT0510520V
Un arrêté du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, en date du 11 mars 2005, pris en application des articles L. 763-1 à L. 763-12, L. 796-3 et R. 763-1 à R. 763-29 du code du travail, a attribué une licence d'agence de mannequins à M. Etienne Des Roys, gérant de la société Karin Models, sise 9, avenue Hoche, 75008 Paris, à compter du 1er avril 2005 pour une durée de trois ans.